Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunteurs, et le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, la loi Lemoine a changé les règles du jeu de l'assurance emprunteur. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que la majorité des emprunteurs n'en profite pas encore.
Qu'est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine (loi n°2022-270 du 28 février 2022) permet à tout emprunteur de résilier son contrat d'assurance emprunteur à tout moment, sans délai de préavis ni pénalité.
Avant cette loi :
- Vous pouviez résilier à la date anniversaire du contrat (loi Hamon, loi Bourquin)
- La banque avait jusqu'à 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser
Désormais : résiliation immédiate possible, à tout moment, à condition de proposer un contrat de remplacement offrant des garanties équivalentes.
Combien pouvez-vous économiser ?
L'assurance emprunteur représente en moyenne 30 % du coût total de votre crédit. Sur un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, ce poste peut atteindre 20 000 à 40 000 €.
En changeant pour une assurance déléguée (hors banque), les économies moyennes constatées sont de :
- 30 à 60 % pour un profil standard (moins de 45 ans, non-fumeur, sans antécédents médicaux)
- 15 à 40 % pour un profil avec quelques risques mineurs
Exemple chiffré
Assurance groupe bancaire : 0,35 % du capital emprunté / an Assurance déléguée : 0,12 % du capital emprunté / an
Sur 200 000 € restant à rembourser sur 15 ans :
- Économie annuelle : 460 €
- Économie totale sur la durée restante : 6 900 €
Le principe des garanties équivalentes
La banque ne peut pas refuser votre nouveau contrat si celui-ci offre des garanties au moins équivalentes. C'est le principe fondamental.
Les garanties à comparer :
- Décès (obligatoire)
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — obligatoire
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
- IPT/IPP (Invalidité Permanente Totale/Partielle)
- Perte d'emploi (optionnelle, souvent non souscrite)
Pour faciliter la comparaison, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères standardisés. Votre courtier ou votre conseiller peut réaliser cet audit de conformité.
Comment procéder concrètement
Étape 1 : Récupérez vos conditions actuelles
Demandez à votre banque votre fiche standardisée d'information (FSI) et le tableau des garanties de votre contrat actuel.
Étape 2 : Faites comparer
Un courtier en assurance ou en prêt immobilier peut comparer pour vous les offres du marché et sélectionner celles qui sont conformes et plus avantageuses.
Étape 3 : Signalez votre résiliation
Une fois votre nouveau contrat signé, envoyez à votre banque :
- La lettre de résiliation
- Le nouveau contrat d'assurance
- L'attestation de garanties équivalentes
La banque a 10 jours ouvrés pour accepter le changement ou motiver un refus.
Étape 4 : Assurez-vous de la continuité
Veillez à ce qu'il n'y ait aucune rupture de couverture entre les deux contrats. La date d'effet du nouveau contrat doit coïncider avec la résiliation de l'ancien.
Ce qui a changé avec la loi Lemoine : le questionnaire de santé
Autre apport majeur de la loi Lemoine : pour les emprunts inférieurs à 200 000 € dont le terme intervient avant les 60 ans de l'assuré, le questionnaire médical est supprimé.
C'est une avancée considérable pour les personnes avec des antécédents médicaux qui se voyaient souvent appliquer des surprimes importantes.
Les pièges à éviter
- Ne pas résilier avant d'avoir un contrat de remplacement signé → risque de rupture de couverture
- Ne pas comparer uniquement le tarif → des garanties moins protectrices peuvent sembler moins chères mais vous exposent davantage
- Ne pas ignorer les délais de carence → certains contrats ont des délais de carence pour certaines garanties
- Vérifier la clause de renonciation de la banque → si elle refuse, elle doit motiver par écrit
Conclusion
La loi Lemoine est l'une des meilleures opportunités d'économies pour les emprunteurs actuels. Si vous n'avez pas encore analysé votre assurance emprunteur, vous laissez probablement plusieurs milliers d'euros sur la table.
Christopher Tassin, courtier en prêts immobiliers à Mérignac, peut analyser votre contrat actuel et vous accompagner dans la démarche de changement — sans frais pour vous.